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Marques déposées par la société INFONET SERVICES CORPORATION
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NOTICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOTICE
INFONET SERVICES CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
1255169
Date de dépôt :
17/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/2003

Présentation de la marque NOTICE

Déposée le 17 novembre 1983 par la société INFONET SERVICES CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INFONET SERVICES CORPORATION domicilié(e) 2100 East Grand Avenue, El Segundo Etat de Californie 90245 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2027984) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2027984) - France.

La marque NOTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOTICE est expirée depuis le 17 novembre 2003.

INFONET SERVICES CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : INTERPAC , THE WORLD NETWORK , PERSPEXION , GLOBAL CONNECT , ORION NETWORK SOLUTIONS


INFONET SERVICES CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2100 East Grand Avenue, El Segundo Etat de Californie 90245 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2027984) - États-Unis


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2027984) - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 1994 n°2027984 - Publication au BOPI 1994-01-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19

Inscription le 26 janvier 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°168492 - Publication au BOPI 1994-01-26

Inscription le 21 janvier 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°168304 - Publication au BOPI 1994-01-21

Inscription - Transmission de propriété n°37935 - Publication au BOPI

Transmission et communication, notamment par des moyens électroniques, de messages provenant de clients à une destination spécifiée par eux, y compris services d'assistance administrative et technique pour la mise en forme de messages; services assurant le secret, l'urgence, l'archivage et le tri de messages et données et l'accès aux messages et données archivés pour une incorporation dans l'information à transmettre.